Certification PES V2

ALTAIR: Certifié PES V2 depuis 2013

Depuis 2013, grâce à ALTAIR, plus de 400 établissements français transmettent à la trésorerie les flux de recettes et de dépenses en s’appuyant sur le protocole « Tiers de Télétransmission » PES V2.

En effet, ALTAIR est l’un des tout premiers éditeurs spécialisés en logiciels de gestion pour ESMS (Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux) ayant obtenu la certification « Editeur » PESV2 auprès du pôle de dématérialisation de la DGFIP.

Ce protocole de référence pour les échanges entre l’ordonnateur et le comptable du trésor public, permet une dématérialisation à valeur probante des titres de recettes, mandats de dépenses et bordereaux, qui sont signés électroniquement.

Ainsi, depuis janvier 2015, les collectivités doivent être équipées :

  • d’un certificat électronique au nom du Maire pour signer électroniquement les bordereaux d’envois,
  • d’un certificat électronique au nom de l’agent qui transmettra les flux,
  • d’un outil de numérisation pour scanner les pièces justificatives (factures, RIB, etc.),
  • d’un parapheur électronique pour gérer le processus de visa et de signature.

Le PES V2 en trois étapes :

1 - Evaluation / Cadrage

  • Définition des équipes de pilotage
  • Nomenclature du périmètre cible du PES
  • Evaluation calendaire de mise en œuvre
  • Contrôle et enrichissement de vos bases de données 

2 - Phase test et correctifs nécessaires

  • Application de tests d’envoi PESV2 (mandats et titres ordinaires, contre-passation, rattachement, ICNE...) déposés sur le portail de la DGFIP pour validation par les correspondants locaux,

3 - Mise en Production du PES V2

  • Validation des livrés. Les Protocoles historiques sont définitivement arrêtés. Votre établissement transmet dorénavant uniquement des flux PES V2.





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