ALTAIR et la DSN phase 3 du cahier des charges (déclaration sociale nominative)

ALTAIR et la DSN phase 3 du cahier des charges

 

Comme beaucoup, vous avez reçu la lettre d’information de l’URSSAF relative à la DSN (déclaration sociale nominative).

L’ordonnance n° 2015-682 du 19 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs précise dans son article 13 :

Par dérogation au premier alinéa du présent III, les dispositions de l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction issue de la présente ordonnance entrent en vigueur dans les conditions suivantes: 1o Elles s’appliquent à compter d’une date fixée par décret pour chacun des régimes mentionnés à l’article L. 711-1 du code de la sécurité sociale, le cas échéant en distinguant plusieurs échéances selon la nature des données de la déclaration sociale nominative, et au plus tard le 1er janvier 2020 pour les employeurs dont les salariés relèvent de ces régimes;

Le cahier des charges de la phase 3 qui doit être appliqué au 01/01/2016 ne prévoit pas encore les informations relatives aux organismes sociaux FPT et FPH : CNRACL et dérivés, ANFH, CDG, CNFPT, …

Dossier disponible ici:
Mise à jour de la Norme NEODeS Phase 3

NEODeS – Cahier technique DSN Phase 3

Ordonnance N° 2015-682 du 18 huin 2015 DSN

 

Plus d’informations sur le site DSN-INFO.fr