Lettre d’information – Reclassement indiciaire 1er juillet 2015 – ESMS

Lettre Icare Surveillance 2015-25 – Reclassement indiciaire 1er juillet 2015 – ESMS

Infirmiers territoriaux – Infirmier en soins généraux et spécialisés – Cadre de santé paramédical – Cadre supérieur de santé paramédical

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Reclassement indiciaire du 1er juillet 2015

Plusieurs reclassements impactent la carrière de certains agents au 1er juillet 2015 :

FPT :

  • Infirmiers territoriaux en soins généraux hors classe ;
  • Infirmiers territoriaux en soins généraux de classe supérieure ;
  • Infirmiers territoriaux en soins généraux de classe normale ;

Le texte référence est le décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux.

FPH :

  • Infirmier en soins généraux et spécialisés 1er grade ;
  • Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade ;
  • Infirmier en soins généraux et spécialisés 3ème grade ;
  • Infirmier en soins généraux et spécialisés 4ème grade ;
  • Cadre de santé paramédical ;
  • Cadre supérieur de santé paramédical.

Les textes suivants sont à prendre en compte :

  • Décret 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particuliers du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière modifié ;
  • Décret 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de fonction publique hospitalière ;
  • Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
  • Décret 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particuliers du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
  • Décret 2012-1467 du 26 décembre 2012 relatif au classement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de fonction publique hospitalière ;
  • Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.